Le cabinet de Me Anne GUNTHER, Avocat à LYON, vous accompagne, également, pour toute question relevant du droit des successions.
Un avocat rompu au droit des successions est un professionnel dont l’intervention est souvent souhaitable aux fins d’envisager, aux côtés du notaire, une issue amiable, perspective qui, se révélant préférable à maints égards, doit toujours être prioritairement recherchée.
Lorsqu’une issue négociée se révèle malheureusement impossible, une procédure doit nécessairement être engagée devant le Tribunal de grande Instance du lieu d’ouverture de la succession, le recours à un avocat en droit des successions se révélant alors impératif pour chaque partie.
Le cabinet de Me Anne GUNTHER, Avocat inscrit au barreau de LYON, assure la mission de conseil en amont, en vue d’une solution négociée, et celle d’assistance et de représentation, lorsque la procédure se révèle incontournable.
Assurance vie et succession
L’assurance vie permet de déroger aux règles du droit des successions en autorisant à privilégier une personne de son choix, sans être soumis aux règles du rapport à succession ni à la limite que constitue la réserve des héritiers, instituée par la loi. L’assurance vie présente également un intérêt au regard des droits de succession, même si l’exonération de principe connait des exceptions, en considération, soit de l’âge auquel les primes ont été versées, soit du montant du capital. Cependant, les avantages de l’assurance vie peuvent être remis en cause, soit par l’administration fiscale, soit par un héritier, lorsque les primes versées par le contractant se révèlent manifestement exagérées, eu égard à ses facultés. La procédure, relevant de la compétence du Tribunal de grande Instance, impose le ministère de l’avocat.
Cela signifie qu’une procédure devant être initiée devant le TGI de LYON, impose de recourir obligatoirement, pour la postulation, à un avocat exerçant à LYON.
Donation partage et succession
La donation-partage permet d’anticiper la transmission de son patrimoine avant son décès. Il s’agit d’une technique qui permet de prévenir les conflits, son régime fiscal expliquant également son succès, à raison du renouvellement dans le temps de l’abattement des droits de donation dont ce dispositif bénéficie. La donation-partage peut ne pas atteindre ces objectifs lorsque la valeur des parts transmises, évaluées au jour de l’acte, n’est pas équilibrée. La procédure, qui implique nécessairement l’assistance d’un avocat en droit des successions, doit alors être engagée dans le délai de 5 ans suivant le décès du donateur.