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    Avocat pension alimentaire à Lyon

    Les différends relatifs à la pension alimentaire constituent un domaine dans lequel la mission de conseil et d’assistance de votre avocat basé à Lyon (Lyon 3e, Villeurbanne, ...) revêt sa pleine utilité. Son expertise l’autorise à envisager, dans chaque cas, les critères conditionnant le droit à pension alimentaire, à identifier les ressources exclues par le Code civil pour le calcul de son montant. Capable d’apprécier la pertinence des dispositifs d’évaluation proposés, votre avocat compétent en matière de pension alimentaire analyse précisément les informations financières du dossier, y compris dans les situations les plus complexes. Il peut aussi envisager, au sein des modalités possibles du paiement de la pension alimentaire, celle se révélant la plus adaptée…L’assistance d’un avocat en matière de pension alimentaire , bien que facultative dans la plupart de ces procédures, se révèle plus encore utile lors de l’audience. L’oralité de la procédure, très fréquente en la matière, impose à cette occasion une capacité d’analyse et de réactivité importante, compétences dont dispose votre avocat exerçant à Lyon dans le 3e arrondissement .

    Me Anne GUNTHER, Avocat inscrite au Barreau de LYON, s’emploie à satisfaire l’ensemble de ces objectifs, par la délivrance des conseils adéquats, la recherche d’un accord négocié et, à défaut, l’assistance de son client en cas de procédure devant le Juge aux affaires familiales, que celle-ci intervienne à LYON ou devant toute autre juridiction.

    Qui Doit Payer une Pension Alimentaire ?

    Le lien de famille fait naître de nombreux cas dans lesquels une pension alimentaire est susceptible d’être due, sa dénomination étant à chaque fois différente.

    Ainsi, le lien de filiation emporte pour chaque parent le devoir de contribuer à l’entretien et l’éducation de son enfant.

    Le mariage est à l’origine de nombreuses obligations alimentaires.

    Souscrite entre époux, dès la célébration du mariage, la pension alimentaire prend la forme de la contribution aux charges du mariage due par chaque conjoint au profit de l’autre. A défaut d’exécution volontaire, cette contribution peut être judiciairement fixée, en dehors de toute procédure de divorce ou de séparation de corps.

    Lorsqu’une procédure de séparation de corps ou de divorce est engagée, une pension alimentaire est susceptible d’être attribuée au conjoint le moins favorisé, dans le cadre du devoir de secours que se doivent mutuellement les époux, pour toute la durée de la procédure. Dans le cadre du divorce, lui succède, le cas échéant, le versement d’une prestation compensatoire. Celle-ci ne peut être réclamée que suivant l’assignation en divorce, phase lors de laquelle la constitution d’avocat est impérative.

    Mais les liens du mariage créent également d’autres obligations alimentaires, dont certaines sont souvent méconnues : pension alimentaire due par les enfants au profit de leurs parents ou autres ascendants, gendres et belles filles au profit de leur beau-père et belle-mère…

    Comment Calculer la Pension Alimentaire ?

    Quelle que soit la cause de la pension alimentaire, son calcul dépend de critères objectifs, à caractère financier. Les ressources et charges de la personne qui est en droit de la demander sont appréciées, tout comme celles de la personne qui est susceptible de la devoir. Enfin, les besoins que cette pension doit satisfaire doivent être aussi envisagés.

    Le montant de la pension alimentaire doit être fixé au plus juste, afin que les besoins du créancier soient satisfaits au mieux et que le débiteur soit en capacité de la régler.

    S’il existe des simulateurs de pension alimentaire, ceux-ci doivent être envisagés avec précaution car ces outils ne reflètent pas la diversité des situations tenant à l’âge des enfants, l’impact d’une vie maritale etc… Il ne donne pas non plus d’indication quant aux revenus qui peuvent être considérer et ceux qui doivent être exclus. Le recours à ces méthodes de calcul ne peut donc fonder le calcul même de la pension alimentaire. Le conseil de l’avocat se révèle donc indispensable.

    Comment Revaloriser la Pension Alimentaire ?

    La revalorisation de la pension alimentaire peut intervenir selon deux modalités.

    De façon automatique, en vertu de la clause d’indexation que comporte le jugement fixant la pension alimentaire, par référence à l’indice publié par l’Insee. Elle intervient sur initiative du débiteur, chaque année, à une date anniversaire fixée par la décision de justice. Il existe un module de calcul simplifié de cette revalorisation mis en place par l’Insee et consultable sur le site de cette administration.

    La revalorisation de la pension alimentaire peut aussi intervenir plus ponctuellement dès lors que les données appréciées par le juge pour fixer le montant de la pension alimentaire ont changé : perte d’emploi, augmentation de revenus de l’une ou l’autre des parents, vie maritale, évolution des besoins des enfants etc…Dans cette hypothèse, faute d’accord, il est nécessaire de saisir de nouveau le Juge aux fins de voir modifier le montant de la pension alimentaire.

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