Honoraires

La juste rémunération des diligences de l’avocat doit être clairement envisagée, dès le premier rendez-vous.

L’avocat est un professionnel qualifié dans son domaine d’exercice, soumis à une obligation de formation permanente. A l’occasion de chaque affaire, l’avocat exerce son expertise pour satisfaire au mieux les intérêts de son client.

Le temps consacré à chaque dossier se révèle très variable : il dépend de l’étendue des questions à traiter, de la plus ou moins grande complexité technique de celles-ci et des incidents procéduraux qui peuvent survenir au cours d’une même instance. Consécutifs à la survenance de changements dans la situation des parties, ces incidents ne peuvent être, par définition, anticipés.

C’est la raison pour laquelle, hors éligibilité au bénéfice de l’aide juridictionnelle, la rémunération des prestations du cabinet intervient, par principe, en considération du temps passé, selon un tarif porté à la connaissance du client, lors du premier rendez-vous.

Ce dispositif induit pour le client la stricte rétribution des diligences accomplies dans son intérêt et autorise, réciproquement, la rémunération légitime des prestations de l’avocat, notamment en présence de diligences qui ne pouvaient raisonnablement être envisagées dès le début de la procédure.

Par exception, un honoraire forfaitaire peut être convenu lorsque la nature de l’affaire et de la procédure se révèlent particulièrement prévisible.

En toute hypothèse, les honoraires convenus font l’objet d’une convention d’honoraires, gage de prévisibilité pour chacune des parties.