Domaines d’expertise

La garde alternée et la pension alimentaire

La séparation des parents implique toujours de définir les relations de l’enfant avec chacun de ses parents. Sa résidence peut être fixée au domicile de l’un des parents ou en alternance au domicile des deux, dispositif connu sous le nom de garde alternée ou partagée. L’organisation arrêtée d’un commun accord, ou décidée par le Juge aux affaires familiales, a des conséquences sur le montant de la pension alimentaire.

Avocat au Barreau de LYON, Me Anne GUNTHER, propose à chaque client d’engager une réflexion aux fins d’envisager au mieux les modalités de la résidence de l’enfant, en considérant prioritairement l’intérêt de ce dernier, sans négliger les aspects financiers de l’organisation envisagée.

Qu'est-ce que la Garde Alternée ?

La résidence en alternance, communément dénommée « garde alternée » ou « garde partagée », répond au souci de permettre à l’enfant d’entretenir des relations suffisantes avec ses deux parents. Si elle est le plus souvent choisie, notamment dans le cadre des procédures de divorce par consentement mutuel, elle peut aussi être imposée par le juge aux affaires familiales, malgré l’opposition de l’un des parents.

Elle implique nécessairement que les parents résident à proximité et que chacun d’eux bénéficie d’une disponibilité professionnelle suffisante. L’entente entre les parents est aussi souhaitable mais ne constitue pas toujours une condition à celle-ci. La résidence en alternance peut être strictement égalitaire ou non.

La recherche d’un accord, homologué par le Juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, ou sur requête conjointe, permet de définir le cadre le plus conforme aux aspirations et contraintes des parents, sans omettre la satisfaction des intérêts de l’enfant.

Garde Alternée et pension alimentaire

La garde alternée impliquant un accueil sinon égalitaire du moins plus large de l’enfant, cela affecte les obligations alimentaires de chaque parent. Si un partage des frais est le plus systématiquement envisagé, la fixation d’une pension alimentaire n’est pas nécessairement exclue. C’est notamment le cas lorsque l’un des parents dispose de facultés contributives plus importantes, ou encore, par souci de simplification. Là encore, le divorce par consentement mutuel et, pour les couples non mariés, la recherche d’un accord, permet de définir les solutions les plus appropriées.