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Les modes alternatifs de règlement des conflits, la médiation, les différentes procédures  de divorce et les procédures offertes aux couples non mariés, partenaires ou concubins.

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12 octobre 2018

Actualités législatives règlementaires et judiciaire...

Alors que le divorce par consentement mutuel a dernièrement fait l’objet de précisions, le Barreau de LYON communique sur cette…

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6 février 2017

Le nouveau divorce par consentement mutuel: un divorce ...

Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge déjà mis en pratique à Lyon    Le premier divorce par consentement mutuel…

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23 octobre 2016

Divorce par consentement mutuel: la reforme

Fin du divorce par consentement mutuel auquel succède le divorce par acte sous signature privée contresigne par avocats. Un divorce…

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22 mai 2016

Réforme du divorce par consentement mutuel

La loi de modernisation de la justice du xxi siècle créant une nouvelle forme de divorce par consentement mutuel, devrait…

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21 décembre 2015

Résidence alternée et rattachement fiscal de l’...

La cour de cassation précise que le rattachement fiscal des enfants en résidence alternée ne bénéficie pas nécessairement à chacun…

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4 novembre 2015

Nouvelles compétences liquidatives pour le juge saisi ...

L’article 267 nouveau du Code civil: un outil utile pour les époux désireux d’en terminer au plus vite… Jusque-là, le…

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5 avril 2015

Conséquences du refus du père prétendu de se soumett...

La CEDH considère que l’article 8, qui garantit le respect au droit de la vie privée et familiale, inclut le…

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